La législation sur les campagnes de mobile marketing

Quelles sont les règles à respecter pour une campagne de mobile marketing ?

Comme pour l'envoi d'e-mail c'est l'Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui s'applique pour l'envoi des SMS ou MMS.

Plusieurs règles doivent être respectées :

la règle de l'opt-in s'applique comme pour les envois d'e-mail : le destinataire doit avoir clairement exprimé le souhait de s'abonner au service (pour plus de détails vous pouvez consulter la question Quelles sont les règles à respecter pour une campagne d'e-mailing ? du chapitre Relation client via le mail)
les dates et horaires d'envoi : uniquement entre 8h et 20h en semaine et 8h à 12h les samedis. Pas d'envoi le dimanche ou les jours fériés.
La fréquence d'envoi : il est interdit d'envoyer plusieurs SMS à caractère promotionnel dans la même journée au même destinataire. La meilleure solution reste de demander directement au destinataire la fréquence et les horaires auxquels il préfère recevoir les SMS.
L'expéditeur doit s'identifier clairement au début du message et si le client envoie le mot clé CONTACT il doit pouvoir avoir accès à la raison sociale, au n° de RCS, et aux coordonnées d'assistance aux utilisateurs de l'expéditeur.
Le désabonnement : le simple envoi du message STOP doit permettre la désinscription au service et le mobinaute doit être informé de ce droit d'opposition. Le désabonnement peut aussi se faire via un site Internet.
Il faut être clair sur les conditions tarifaires et sur la nature du service proposé

Pour une définition, vous pouvez vous reporter à la question Qu'est-ce qu'un tag ? de ce même chapitre.

Les règles principales sont :

La loyauté du service à l'égard des utilisateurs : il faut être clair sur les conditions d'accessibilité, les tarifs et la nature du service accessible via le code barre.
Les contenus proposés ne doivent pas être illégaux c'est à dire contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public (à caractère violent ou pornographique, incitation au crime, incitation à la haine etc)

Flashcode est une marque vous devez donc respecter les conditions d'utilisation de cette marque. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte déontologique qui s'y rapporte : http://www.afmm.fr/img/Solutions/Flashcode/docs%20a%20telecharger/Charte_de_Deontologie_et_Communication_flashcode-Avril2008.pdf