L'intérêt des Conditions Générales de Vente est de préciser les spécificités liées au site de vente en ligne, non précisées dans le cadre de la loi. C'est donc une manière pour le vendeur de protéger son activité. On ne peut évidemment pas se protéger plus que la loi le permet (exemple : on ne peut pas se déresponsabiliser concernant l'affichage des prix sur le site internet).

Nous recommandons à toute personne qui commercialise des produits ou services sur internet, auprès d'un public de particuliers ou de professionnels, d'établir des conditions générales de vente. Elles devront, dans le système de prise des commandes mis en place sur le site, être portées non seulement à la connaissance mais encore à l'approbation de l'acheteur au plus tard au moment où il passe sa commande.

A ce titre, nous insisterons sur la nécessité pour chacun, et dans le respect de la règle légale applicable, d'établir des conditions générales de vente appropriée à sa situation et aux produits ou services qu'il propose.

Contrairement à une idée reçue et bien ancrée, il n'y a pas de modèle universel qui convienne à tout le monde...et donc finalement à personne.

En effet, celui qui vend en ligne des denrées alimentaires périssables n'a pas forcément les mêmes contraintes que celui qui vend des bijoux en ligne ou encore des services : leurs conditions de vente seront donc nécessairement différentes à plusieurs égards.

D'ailleurs, celui qui vend à des consommateurs particuliers devra veiller à ce que tout ou partie des clauses de ses conditions de vente ne tombe pas sous le coup de la réglementation sur les clauses abusives car en ce cas ses conditions seront inefficaces faute de pouvoir être opposables à l'acheteur.

Quelques pistes sur ce que les CGV peuvent contenir

• une présentation du commerçant (SIRET, coordonnées etc.)
• la description des modes de paiement
• la description des modes et délais de livraisons
• les modalités de validation de commande
• la procédure en cas de rupture de stock
• le système SAV
• le délai de rétractation
• les modalités de retour des produits

C'est aussi l'occasion de se décharger de certaines responsabilités, comme par exemple le retard de livraison dû au transporteur.

Enfin il faut savoir que les CGV peuvent évoluer et donc être modifiées. Il est fortement conseillé de dater et de conserver l'historique de ces modifications. Il sera ainsi possible de retrouver les conditions générales de vente s'appliquant lors d'une commande passée.

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