Il doit être expressément convenu et écrit dans votre contrat avec le prestataire que l'ensemble des images, graphismes, icônes et autres contenus créés ou déjà existants et utilisés pour le site vous sont cédés libres de droit.

Il faut veiller à ce que les droits d'auteur sur le site lui-même dans sa globalité en tant qu'oeuvre vous soient également cédés.

A savoir : le concepteur-réalisateur de votre site peut, même s'il vous cède les droits, vous demander de mentionner son nom sur le site car il reste propriétaire de son droit moral.

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