Dans la mesure où les produits et services sont destinés à des consommateurs, à savoir des personnes physiques achetant ces produits et services à des fins personnelles et non professionnelles, les règles du droit de la consommation relatives notamment à l'information sur les produits, sur les conditions de vente, et sur les ventes conclues à distance, vont trouver application.

Mais ce ne sont pas là les seules informations que vous devez faire apparaître. Il résulte notamment de la Loi 21 Juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) que les informations concernant le ou les éditeurs du site doivent être affichées :

• leurs nom et prénoms (personnes physiques), leur dénomination sociale, leur capital social, leur n° de RCS, n° de TVA, l'adresse de leur siège social, leur adresse physique et électronique, leur n° de téléphone.
• le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction.
• le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
• si l'activité est soumise à autorisation ou si elle est réglementée, le nom et l'adresse de l'organisme ou de l'autorité concernée
   

Le non respect de ces prescriptions légales expose le dirigeant à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000€ d'amende ; de même que des sanctions de nature pénale peuvent être prononcées à l'encontre de la société (amende, interdiction pour une durée de 5 ans d'exercer une ou plusieurs activités, affichage de la décision).

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